Conditions générales d’utilisation de la plateforme Alumni Université Paul-Valéry Montpellier 3 (CGU)
Version 1.0 applicable à compter du 17 novembre 2015
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur enregistré ou simple visiteur du site alumni.univ-montp3.fr
Tout usage du présent site (accès, visite, utilisation des services) implique l’acceptation via formulaire lors de la validation/activation du compte des présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les modifications des CGU sont notifiées aux utilisateurs enregistrés avant leur entrée en vigueur pour qu’ils puissent y consentir. En cas de désaccord avec ces CGU, l’utilisateur doit cesser d’accéder et d’utiliser le site et doit demander la suppression de son compte catégorie « Activation/Désactivation/gestion des comptes ».
Article 1 : Finalité et fonctionnalités du service.
Le site disponible à l’adresse www.alumni.univ-montp3.fr est un site communautaire créé et géré par l’UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3.
La finalité de ce site est de permettre à ses utilisateurs enregistrés, qu’ils soient étudiants (en formation initiale ou continue), diplômés, enseignants de l’université, ou encore représentants d’institutions, organismes ou entreprises partenaires de l’université, de bénéficier d’un réseau social et professionnel incluant les fonctionnalités suivantes :
1/ Dans la partie publique du site (aussi accessible à tout usager de l’Internet) :
-accéder à des actualités (évènements et agenda) concernant l’université ou ses partenaires.
-accéder à des formulaires de contact pour obtenir des informations sur la création d’un compte utilisateur, signaler un dysfonctionnement technique ou un abus, exercer les droits individuels d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel via le formulaire de contact.
2/ Dans la partie du site réservée aux utilisateurs enregistrés :
2.1 Gérer son profil :
-créer et gérer son profil, gérer les paramètres de confidentialité et de visibilité des données de son profil, gérer ses données d’authentification.
-gérer ses notifications : service d’alerte sur les offres de stages ou d’emplois pour les utilisateurs enregistrés en tant que diplômés ou étudiants, rattachement automatique des CV correspondant aux offres d’emploi ou de stage pour les utilisateurs enregistrés en tant que recruteurs (représentants d’organismes, d’institutions ou d’entreprises ou diplômés),
-utiliser le service de mail privé pour échanger avec les autres utilisateurs,
-pour les utilisateurs enregistrés étudiants ou diplômés : créer son profil sous forme d’un CV enrichi qui peut être publié sur Internet et optimisé pour le référencement, avec possibilité d’importer des données du profil depuis son compte Viadeo® ou LinkedIn®.
-pour les utilisateurs enregistrés étudiants ou diplômés : créer un portfolio multimédia pour présenter ses réalisations personnelles et les publier à destination des recruteurs partenaires de la plateforme Alumni UPVM3 et de votre réseau d’étudiants, d’anciens et d’enseignants. …
2.2 Offres de stages ou d’emplois :
-pour les utilisateurs enregistrés en tant que recruteurs (représentants d’organismes, d’institutions ou d’entreprises ou diplômés) possibilité de déposer des offres d’emploi ou de stage (après validation par l’administration du site), de visualiser les CV déposés des utilisateurs enregistrés (étudiants ou diplômés) en recherche active d’emploi ou à l’écoute du marché,
-pour les utilisateurs enregistrés recherche d’offres d’emplois ou de stages via un moteur de recherche multicritères.
2.3 Groupes :
-pour tous les utilisateurs enregistrés, possibilité de demander la validation de la création d’un groupe d’utilisateurs avec création d’espaces privés propres au groupe : actualités, galerie média, gestion d’agenda, forums de discussions, offres d’emplois et de stages.
2.4 Annuaires :
Pour les utilisateurs enregistrés, diplômés, étudiants, administrateurs de la plateforme et enseignants ou recruteurs possibilité d’apparaitre dans des annuaires accessibles via moteur de recherches à tout autre utilisateur enregistré :
-annuaire des diplômés et des étudiants : chaque utilisateur enregistré concerné gère les informations devant apparaître dans l’annuaire, informations issues de son profil (identité, localisation, formations, expériences professionnelles, situation professionnelle, employeur, compétences, centre d’intérêts…); tout utilisateur enregistré peut effectuer une recherche dans l’annuaire par nom, promotion, formation, géo localisation ou situation professionnelle, consulter les fiches d’utilisateurs sélectionnées et le cas échéant contacter ces autres utilisateurs enregistrés.
-annuaires des entreprises, institutions et organismes : chaque utilisateur enregistré en tant que recruteur (représentant d’une institution, d’un organisme ou d’une entreprise ou diplômé rattachés à une entreprise) est invité à renseigner et enrichir une fiche d’information concernant son entreprise, institution ou organisme, à laquelle sont aussi rattachée les offres d’emplois ou de stages ainsi que les diplômés enregistrés en tant qu’utilisateurs et appartenant à l’entreprise, à l’institution ou à l’organisme considérés.
2.5 Forums de discussion :
Pour les utilisateurs enregistrés, système de question/réponse avec modération a posteriori grâce à un bouton de signalement des abus.
2.6 Agenda en ligne :
Pour les utilisateurs enregistrés, gestion des inscriptions aux évènements et de la communication avec liste des participants.
3- Gestion des dons :
Cette fonctionnalité est disponible depuis la partie publique du site, tout visiteur ou tout utilisateur enregistré a la possibilité d’effectuer des dons en ligne depuis une plateforme avec règlement sécurisé.
Le cas échéant, le don donnera lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
4-Dans la partie du site réservée à l’Administration du site :
Cette partie du site est gérée par le service Communication de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.
L’Administration du site comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
-gestion des formulaires de contact (problèmes techniques, création et gestion de compte des utilisateurs, problèmes d’usurpation d’identité, droits d’accès de rectification des données à caractère personnel, suppression de comptes).
-gestion des FAQ.
-gestion des actualités, des lettres d’informations.
-modération a posteriori des messages des forums ou des contenus illicites.
-production et édition de statistiques aux fins d’analyse des processus de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et de production d’indicateurs sur les conditions de vie et qui participent aussi à l'élaboration de données utiles à l'établissement, ses composantes, ses services dans le cadre de leurs missions.
Ces informations, une fois anonymisées (conformément au principe du secret statistique), pourront être publiées à destination du public.
-les données d’identification et les coordonnées des utilisateurs enregistrés pourront être rapprochées des bases de données d’enquêtes des usagers, anciens usagers ou personnels mises en œuvre par l’université pour fiabiliser/actualiser ces dernières.
Article 2 : Conditions d’accès aux services.
Les visiteurs du site qui n’ont pas la qualité d’utilisateur enregistré peuvent accéder à la partie publique du site : consulter les articles d’actualités, accéder aux formulaires de contact pour demander des informations et aux FAQ publiques.
1/ Devenir un utilisateur enregistré :
Pour devenir un utilisateur enregistré, l’utilisateur doit être :
-diplômé ou étudiant ou personnel de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.
-représentant d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme partenaire de l’université.
L’utilisateur enregistré doit être âgé de 18 ans révolus ou bien faire parvenir une autorisation écrite de la part de ses représentants légaux avant de voir valider son inscription (formulaire de contact).
2/ Procédure d’inscription pour devenir un utilisateur enregistré :
L’inscription sur le site se fait soit par l’activation d’un compte de diplômé d’étudiant ou de personnel de l’université, soit en remplissant un formulaire d’inscription pour les représentants d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme partenaire de l’université.
Pour les étudiants ou personnels, une clé d’activation vous sera envoyée sur votre adresse mail institutionnelle valide (xxx@univ-montp3.fr ou xxx@etu.univ-montp3.fr). Celle-ci sera nécessaire pour valider définitivement le compte. Pour les diplômés, il vous sera demandé votre nom, prénom et date de naissance via un formulaire, vous serez ensuite pris en charge par l’administrateur de la plateforme Alumni UPVM3 pour valider et activer votre compte. Une fois la demande d’activation envoyée, l’administrateur vérifiera que les données correspondent à celle de la base de données sur la plateforme, il/elle enverra à l’issue une clé d’activation via l’email renseigné sur le formulaire de contact.
Pour les représentants d’entreprise, d’institution ou d’organisme public ou privé, étape 1 un formulaire de création de compte recruteur sera à remplir : nom/prénom du recruteur, nom de l’entreprise et choix d’un mot de passe, étape 2 vous déposerez votre offre d’emploi ou de stage, étape 3, prévisualisation de l’offre et validation.
Tout utilisateur s’engage à notifier à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 ne saurait donc être tenue pour responsable d’une utilisation d’un compte utilisateur par un tiers.
3/ Durée du contrat, prix, droit de rétractation, droit applicable :
Les présentes CGU sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite ou de l’inscription en tant qu’utilisateur enregistré.
Les services proposés par la plateforme Alumni Université Paul-Valéry Montpellier 3 sont gratuits pour l’utilisateur, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet qui restent entièrement à sa charge.
L’utilisateur enregistré dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer librement, sans donner de motif et sans condition de délai, à compter de son acceptation des présentes CGU. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Service Communication, route de Mende, 341999 MONTPELLIER CEDEX 5, tél. : 04 67 14 23 97, alumni@univ-montp3.fr sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par un écrit signé de sa main accompagnée d’un justificatif d’identité portant lui-même la signature de l’utilisateur (formalité nécessaire dès lors que la rétractation emporte suppression des données à caractère personnel concernant l’utilisateur). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni mais ce n'est pas obligatoire. Les données du compte seront supprimées dans le délai maximum d’un mois, à compter de la réception du formulaire ou de la demande.
Le droit applicable dans le cadre des présentes CGU, disponibles uniquement en langue française, est le droit français.
En cas de litige, les parties recherchent toute solution amiable de règlement du conflit, notamment par négociation éventuelle d’une convention de transaction, avant de saisir, le cas échéant, la ou les juridictions compétentes.
4/ Conditions techniques d’accès :
L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’intervention pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Elle ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du site ou liées à celle-ci.
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Firefox version 10 ou supérieur avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels. Le plugin Flash Player version 9 ou supérieure est nécessaire pour télécharger certains contenus du site.
Article 3 : Engagement des parties sur les contenus.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur les différents services du site. A ce titre, ils s’engagement notamment :
-à ne communiquer que des informations dont ils garantissent la véracité,
-à n’utiliser les services proposés par l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 que conformément à la finalité et aux fonctionnalités décrites notamment à l’article 1 des présentes CGU,
-à ne pas collecter les informations relatives à d’autres utilisateurs par le biais du site, notamment dans un but de sollicitation à caractère politique ou commercial et à ne pas diffuser de contenus visant à des sollicitations à caractère politique ou commercial,
-à ne pas diffuser des contenus contraires aux lois et aux règlements en vigueur, notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte à la vie privée, aux droits des tiers ou à des secrets commerciaux ou informations confidentielles.
-à ne pas reproduire, sans le consentement des titulaires des droits d’auteur, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur garantit l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 contre tout recours, réclamation ou condamnation ayant pour origine le non respect de ces engagements.
En cas de non respect de l’un quelconque de ces engagements ou de non respect de l’une des clauses quelconque de ces CGU, l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 pourra retirer les contenus, suspendre ou bien supprimer le compte de l’utilisateur. L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 se réserve en outre le droit de poursuivre l’utilisateur en cas de comportement ayant causé un préjudice à l’Université ou à l’un de ses agents.
L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs. En revanche, elle est tenue de supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié. L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 met à la disposition des utilisateurs un bouton "Signaler un abus" qui permet de signaler tout contenu manifestement illicite ou abusif.
Article 4 : Propriété intellectuelle.
Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement de leurs auteurs.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, qu'elle qu'en soit la forme, est illicite.
L’utilisateur du site garantit à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, documents, commentaires, images, photographies, vidéos et données de toute nature qu’il divulgue sur ce site.
Article 5 : Données à caractère personnel.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Service Communication, route de Mende, 341999 MONTPELLIER CEDEX 5, tél. : 04 67 14 27 93, alumni@univ-montp3.fr .
Conformément à l’article 92 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Elle précise l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Lorsqu'il existe un doute sur l'adresse indiquée ou sur l'identité du demandeur, la réponse peut être expédiée sous pli recommandé sans avis de réception, la vérification de l'adresse ou de l'identité du demandeur s'effectuant lors de la délivrance du pli.
L’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs à des fins de prospection commerciale ou politique est prohibée.
Les données personnelles de l’utilisateur du service sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de deux ans suivant la dernière activation du service par l’utilisateur. Un courriel sera adressé régulièrement aux utilisateurs de la plateforme leur rappelant leur faculté de désinscription. En outre, en cas d’absence d’activité sur un compte pendant une durée supérieure à un an, un courriel sera adressé au titulaire du compte afin de lui indiquer qu’à défaut de réponse expresse de sa part ou d’activité sur son compte, son compte sera résilié et ses données supprimées.
Article 6 : Qui sommes nous ?
Le présent site alumni.univ-montp3.fr
est édité par l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sis à route de Mende, 341999 MONTPELLIER CEDEX 5, tél. : 04 67 14 23 97, alumni@univ-montp3.fr , représenté par son/sa président(e), directeur/trice de publication.
N° assujetti TVA intracommunautaire : FR25193410891.
Version 1.0 applicable à compter du 17 novembre 2015
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur enregistré ou simple visiteur du site alumni.univ-montp3.fr
Tout usage du présent site (accès, visite, utilisation des services) implique l’acceptation via formulaire lors de la validation/activation du compte des présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les modifications des CGU sont notifiées aux utilisateurs enregistrés avant leur entrée en vigueur pour qu’ils puissent y consentir. En cas de désaccord avec ces CGU, l’utilisateur doit cesser d’accéder et d’utiliser le site et doit demander la suppression de son compte catégorie « Activation/Désactivation/gestion des comptes ».
Article 1 : Finalité et fonctionnalités du service.
Le site disponible à l’adresse www.alumni.univ-montp3.fr est un site communautaire créé et géré par l’UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3.
La finalité de ce site est de permettre à ses utilisateurs enregistrés, qu’ils soient étudiants (en formation initiale ou continue), diplômés, enseignants de l’université, ou encore représentants d’institutions, organismes ou entreprises partenaires de l’université, de bénéficier d’un réseau social et professionnel incluant les fonctionnalités suivantes :
1/ Dans la partie publique du site (aussi accessible à tout usager de l’Internet) :
-accéder à des actualités (évènements et agenda) concernant l’université ou ses partenaires.
-accéder à des formulaires de contact pour obtenir des informations sur la création d’un compte utilisateur, signaler un dysfonctionnement technique ou un abus, exercer les droits individuels d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel via le formulaire de contact.
2/ Dans la partie du site réservée aux utilisateurs enregistrés :
2.1 Gérer son profil :
-créer et gérer son profil, gérer les paramètres de confidentialité et de visibilité des données de son profil, gérer ses données d’authentification.
-gérer ses notifications : service d’alerte sur les offres de stages ou d’emplois pour les utilisateurs enregistrés en tant que diplômés ou étudiants, rattachement automatique des CV correspondant aux offres d’emploi ou de stage pour les utilisateurs enregistrés en tant que recruteurs (représentants d’organismes, d’institutions ou d’entreprises ou diplômés),
-utiliser le service de mail privé pour échanger avec les autres utilisateurs,
-pour les utilisateurs enregistrés étudiants ou diplômés : créer son profil sous forme d’un CV enrichi qui peut être publié sur Internet et optimisé pour le référencement, avec possibilité d’importer des données du profil depuis son compte Viadeo® ou LinkedIn®.
-pour les utilisateurs enregistrés étudiants ou diplômés : créer un portfolio multimédia pour présenter ses réalisations personnelles et les publier à destination des recruteurs partenaires de la plateforme Alumni UPVM3 et de votre réseau d’étudiants, d’anciens et d’enseignants. …
2.2 Offres de stages ou d’emplois :
-pour les utilisateurs enregistrés en tant que recruteurs (représentants d’organismes, d’institutions ou d’entreprises ou diplômés) possibilité de déposer des offres d’emploi ou de stage (après validation par l’administration du site), de visualiser les CV déposés des utilisateurs enregistrés (étudiants ou diplômés) en recherche active d’emploi ou à l’écoute du marché,
-pour les utilisateurs enregistrés recherche d’offres d’emplois ou de stages via un moteur de recherche multicritères.
2.3 Groupes :
-pour tous les utilisateurs enregistrés, possibilité de demander la validation de la création d’un groupe d’utilisateurs avec création d’espaces privés propres au groupe : actualités, galerie média, gestion d’agenda, forums de discussions, offres d’emplois et de stages.
2.4 Annuaires :
Pour les utilisateurs enregistrés, diplômés, étudiants, administrateurs de la plateforme et enseignants ou recruteurs possibilité d’apparaitre dans des annuaires accessibles via moteur de recherches à tout autre utilisateur enregistré :
-annuaire des diplômés et des étudiants : chaque utilisateur enregistré concerné gère les informations devant apparaître dans l’annuaire, informations issues de son profil (identité, localisation, formations, expériences professionnelles, situation professionnelle, employeur, compétences, centre d’intérêts…); tout utilisateur enregistré peut effectuer une recherche dans l’annuaire par nom, promotion, formation, géo localisation ou situation professionnelle, consulter les fiches d’utilisateurs sélectionnées et le cas échéant contacter ces autres utilisateurs enregistrés.
-annuaires des entreprises, institutions et organismes : chaque utilisateur enregistré en tant que recruteur (représentant d’une institution, d’un organisme ou d’une entreprise ou diplômé rattachés à une entreprise) est invité à renseigner et enrichir une fiche d’information concernant son entreprise, institution ou organisme, à laquelle sont aussi rattachée les offres d’emplois ou de stages ainsi que les diplômés enregistrés en tant qu’utilisateurs et appartenant à l’entreprise, à l’institution ou à l’organisme considérés.
2.5 Forums de discussion :
Pour les utilisateurs enregistrés, système de question/réponse avec modération a posteriori grâce à un bouton de signalement des abus.
2.6 Agenda en ligne :
Pour les utilisateurs enregistrés, gestion des inscriptions aux évènements et de la communication avec liste des participants.
3- Gestion des dons :
Cette fonctionnalité est disponible depuis la partie publique du site, tout visiteur ou tout utilisateur enregistré a la possibilité d’effectuer des dons en ligne depuis une plateforme avec règlement sécurisé.
Le cas échéant, le don donnera lieu à l’émission d’un reçu fiscal.
4-Dans la partie du site réservée à l’Administration du site :
Cette partie du site est gérée par le service Communication de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.
L’Administration du site comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
-gestion des formulaires de contact (problèmes techniques, création et gestion de compte des utilisateurs, problèmes d’usurpation d’identité, droits d’accès de rectification des données à caractère personnel, suppression de comptes).
-gestion des FAQ.
-gestion des actualités, des lettres d’informations.
-modération a posteriori des messages des forums ou des contenus illicites.
-production et édition de statistiques aux fins d’analyse des processus de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et de production d’indicateurs sur les conditions de vie et qui participent aussi à l'élaboration de données utiles à l'établissement, ses composantes, ses services dans le cadre de leurs missions.
Ces informations, une fois anonymisées (conformément au principe du secret statistique), pourront être publiées à destination du public.
-les données d’identification et les coordonnées des utilisateurs enregistrés pourront être rapprochées des bases de données d’enquêtes des usagers, anciens usagers ou personnels mises en œuvre par l’université pour fiabiliser/actualiser ces dernières.
Article 2 : Conditions d’accès aux services.
Les visiteurs du site qui n’ont pas la qualité d’utilisateur enregistré peuvent accéder à la partie publique du site : consulter les articles d’actualités, accéder aux formulaires de contact pour demander des informations et aux FAQ publiques.
1/ Devenir un utilisateur enregistré :
Pour devenir un utilisateur enregistré, l’utilisateur doit être :
-diplômé ou étudiant ou personnel de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.
-représentant d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme partenaire de l’université.
L’utilisateur enregistré doit être âgé de 18 ans révolus ou bien faire parvenir une autorisation écrite de la part de ses représentants légaux avant de voir valider son inscription (formulaire de contact).
2/ Procédure d’inscription pour devenir un utilisateur enregistré :
L’inscription sur le site se fait soit par l’activation d’un compte de diplômé d’étudiant ou de personnel de l’université, soit en remplissant un formulaire d’inscription pour les représentants d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme partenaire de l’université.
Pour les étudiants ou personnels, une clé d’activation vous sera envoyée sur votre adresse mail institutionnelle valide (xxx@univ-montp3.fr ou xxx@etu.univ-montp3.fr). Celle-ci sera nécessaire pour valider définitivement le compte. Pour les diplômés, il vous sera demandé votre nom, prénom et date de naissance via un formulaire, vous serez ensuite pris en charge par l’administrateur de la plateforme Alumni UPVM3 pour valider et activer votre compte. Une fois la demande d’activation envoyée, l’administrateur vérifiera que les données correspondent à celle de la base de données sur la plateforme, il/elle enverra à l’issue une clé d’activation via l’email renseigné sur le formulaire de contact.
Pour les représentants d’entreprise, d’institution ou d’organisme public ou privé, étape 1 un formulaire de création de compte recruteur sera à remplir : nom/prénom du recruteur, nom de l’entreprise et choix d’un mot de passe, étape 2 vous déposerez votre offre d’emploi ou de stage, étape 3, prévisualisation de l’offre et validation.
Tout utilisateur s’engage à notifier à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 ne saurait donc être tenue pour responsable d’une utilisation d’un compte utilisateur par un tiers.
3/ Durée du contrat, prix, droit de rétractation, droit applicable :
Les présentes CGU sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite ou de l’inscription en tant qu’utilisateur enregistré.
Les services proposés par la plateforme Alumni Université Paul-Valéry Montpellier 3 sont gratuits pour l’utilisateur, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet qui restent entièrement à sa charge.
L’utilisateur enregistré dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer librement, sans donner de motif et sans condition de délai, à compter de son acceptation des présentes CGU. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Service Communication, route de Mende, 341999 MONTPELLIER CEDEX 5, tél. : 04 67 14 23 97, alumni@univ-montp3.fr sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par un écrit signé de sa main accompagnée d’un justificatif d’identité portant lui-même la signature de l’utilisateur (formalité nécessaire dès lors que la rétractation emporte suppression des données à caractère personnel concernant l’utilisateur). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni mais ce n'est pas obligatoire. Les données du compte seront supprimées dans le délai maximum d’un mois, à compter de la réception du formulaire ou de la demande.
Le droit applicable dans le cadre des présentes CGU, disponibles uniquement en langue française, est le droit français.
En cas de litige, les parties recherchent toute solution amiable de règlement du conflit, notamment par négociation éventuelle d’une convention de transaction, avant de saisir, le cas échéant, la ou les juridictions compétentes.
4/ Conditions techniques d’accès :
L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’intervention pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Elle ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du site ou liées à celle-ci.
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Firefox version 10 ou supérieur avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels. Le plugin Flash Player version 9 ou supérieure est nécessaire pour télécharger certains contenus du site.
Article 3 : Engagement des parties sur les contenus.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur les différents services du site. A ce titre, ils s’engagement notamment :
-à ne communiquer que des informations dont ils garantissent la véracité,
-à n’utiliser les services proposés par l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 que conformément à la finalité et aux fonctionnalités décrites notamment à l’article 1 des présentes CGU,
-à ne pas collecter les informations relatives à d’autres utilisateurs par le biais du site, notamment dans un but de sollicitation à caractère politique ou commercial et à ne pas diffuser de contenus visant à des sollicitations à caractère politique ou commercial,
-à ne pas diffuser des contenus contraires aux lois et aux règlements en vigueur, notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte à la vie privée, aux droits des tiers ou à des secrets commerciaux ou informations confidentielles.
-à ne pas reproduire, sans le consentement des titulaires des droits d’auteur, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur garantit l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 contre tout recours, réclamation ou condamnation ayant pour origine le non respect de ces engagements.
En cas de non respect de l’un quelconque de ces engagements ou de non respect de l’une des clauses quelconque de ces CGU, l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 pourra retirer les contenus, suspendre ou bien supprimer le compte de l’utilisateur. L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 se réserve en outre le droit de poursuivre l’utilisateur en cas de comportement ayant causé un préjudice à l’Université ou à l’un de ses agents.
L’Université Paul-Valéry Montpellier 3 n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs. En revanche, elle est tenue de supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié. L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 met à la disposition des utilisateurs un bouton "Signaler un abus" qui permet de signaler tout contenu manifestement illicite ou abusif.
Article 4 : Propriété intellectuelle.
Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement de leurs auteurs.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, qu'elle qu'en soit la forme, est illicite.
L’utilisateur du site garantit à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, documents, commentaires, images, photographies, vidéos et données de toute nature qu’il divulgue sur ce site.
Article 5 : Données à caractère personnel.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Service Communication, route de Mende, 341999 MONTPELLIER CEDEX 5, tél. : 04 67 14 27 93, alumni@univ-montp3.fr .
Conformément à l’article 92 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Elle précise l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Lorsqu'il existe un doute sur l'adresse indiquée ou sur l'identité du demandeur, la réponse peut être expédiée sous pli recommandé sans avis de réception, la vérification de l'adresse ou de l'identité du demandeur s'effectuant lors de la délivrance du pli.
L’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs à des fins de prospection commerciale ou politique est prohibée.
Les données personnelles de l’utilisateur du service sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de deux ans suivant la dernière activation du service par l’utilisateur. Un courriel sera adressé régulièrement aux utilisateurs de la plateforme leur rappelant leur faculté de désinscription. En outre, en cas d’absence d’activité sur un compte pendant une durée supérieure à un an, un courriel sera adressé au titulaire du compte afin de lui indiquer qu’à défaut de réponse expresse de sa part ou d’activité sur son compte, son compte sera résilié et ses données supprimées.
Article 6 : Qui sommes nous ?
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